Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 219 — Labour Standards Code (amended)
Clarion suit Projet de loi 219 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 219 est un projet de loi émanant d'un député, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications au Code des normes du travail. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Ses dispositions précises ne sont pas encore détaillées publiquement à ce stade.
Suivez Projet de loi 219 — et tout ce qui lui ressemble
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