Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 22 — House of Assembly Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 22 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 22 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur l'Assemblée législative. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur la nature précise des modifications n'est disponible à partir du seul titre du projet de loi.
Suivez Projet de loi 22 — et tout ce qui lui ressemble
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