Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 225 — Rapid Transit Infrastructure Fund Act
Clarion suit Projet de loi 225 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 225, intitulé Loi sur le Fonds d'infrastructure pour le transport en commun rapide, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu sa première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à créer un fonds destiné au financement d'infrastructures de transport en commun rapide. Il en est à une étape préliminaire et n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 225 — et tout ce qui lui ressemble
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