Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 228 — Environmental Racism Act
Clarion suit Bill 228 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 228, intitulé Loi sur le racisme environnemental, a été déposé lors de la 1re session de la 65e assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser à reconnaître ou à remédier au phénomène du racisme environnemental, notamment l'implantation disproportionnée d'activités nuisibles à l'environnement à proximité de communautés racisées et autochtones. Les métadonnées disponibles à ce stade ne permettent pas de préciser les dispositions spécifiques du projet de loi.
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