Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 228Environmental Racism Act
Projet de loi 228, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 4 mars 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.
Canadian Association of Petroleum Producers
179 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
154 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
143 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
133 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Canadians for Clean Prosperity
125 déclarations, la plus récente : 25 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
118 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
116 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Environnement et climat · par mot-clé
- Affaires autochtones · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 228, intitulé Loi sur le racisme environnemental, a été déposé lors de la 1re session de la 65e assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser à reconnaître ou à remédier au phénomène du racisme environnemental, notamment l'implantation disproportionnée d'activités nuisibles à l'environnement à proximité de communautés racisées et autochtones. Les métadonnées disponibles à ce stade ne permettent pas de préciser les dispositions spécifiques du projet de loi.
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