Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 23 — Power Bill Reduction and Green Economy Support Act
Clarion suit Projet de loi 23 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 23, intitulé Loi sur la réduction des factures d'électricité et le soutien à l'économie verte, a été déposé lors de la 1re session de la 65e assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à réduire les factures d'électricité pour les consommateurs et à soutenir le développement d'une économie verte. Étant donné qu'il en est à sa toute première étape législative, de plus amples détails seront disponibles au fur et à mesure de son avancement.
Suivez Projet de loi 23 — et tout ce qui lui ressemble
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