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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 23Power Bill Reduction and Green Economy Support Act

Projet de loi 23, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 19 février 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 23, intitulé Loi sur la réduction des factures d'électricité et le soutien à l'économie verte, a été déposé lors de la 1re session de la 65e assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à réduire les factures d'électricité pour les consommateurs et à soutenir le développement d'une économie verte. Étant donné qu'il en est à sa toute première étape législative, de plus amples détails seront disponibles au fur et à mesure de son avancement.

Texte officiel

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