Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 233 — Cape Breton Rail Line Act
Clarion suit Bill 233 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 233, intitulé la Loi sur la ligne ferroviaire du Cap-Breton, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Il a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement déposé, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage. D'après son titre, le projet de loi porte sur une ligne ferroviaire au Cap-Breton, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
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