Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 233 — Cape Breton Rail Line Act
Clarion suit Projet de loi 233 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 233, intitulé la Loi sur la ligne ferroviaire du Cap-Breton, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Il a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement déposé, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage. D'après son titre, le projet de loi porte sur une ligne ferroviaire au Cap-Breton, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
Suivez Projet de loi 233 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.