Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 233Cape Breton Rail Line Act
Projet de loi 233, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 5 mars 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 233, intitulé la Loi sur la ligne ferroviaire du Cap-Breton, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Il a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement déposé, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage. D'après son titre, le projet de loi porte sur une ligne ferroviaire au Cap-Breton, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
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