Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 235 — Public Investment Integrity Act
Clarion suit Projet de loi 235 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 235, intitulé Loi sur l'intégrité des investissements publics, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur des mesures d'intégrité et de reddition de comptes liées aux investissements publics. N'ayant atteint que l'étape de la première lecture, il en est au tout début du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni de modifications.
Suivez Projet de loi 235 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.