Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 236 — Protecting Workers from Retaliatory Closures Act
Clarion suit Projet de loi 236 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 236, intitulé Loi sur la protection des travailleurs contre les fermetures représailles, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à protéger les travailleurs contre les fermetures d'entreprises effectuées en représailles à leur égard, possiblement dans le contexte de l'organisation syndicale ou d'actions similaires en milieu de travail. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de la première lecture et devra franchir d'autres étapes législatives avant de pouvoir être adopté.
Suivez Projet de loi 236 — et tout ce qui lui ressemble
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