Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 238 — Seniors' Hearing Care Act
Clarion suit Projet de loi 238 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 238, intitulé Loi sur les soins auditifs pour les personnes âgées, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble viser l'amélioration des soins auditifs destinés aux personnes âgées. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études en comité.
Suivez Projet de loi 238 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.