Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 239 — Gender-based Violence Prevention Act
Clarion suit Bill 239 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 239, intitulé Loi sur la prévention de la violence fondée sur le sexe, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, ce projet de loi vise à contrer et à prévenir la violence fondée sur le sexe. N'ayant complété que la première lecture, il en est au stade initial du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études en comité.
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