Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 239 — Gender-based Violence Prevention Act
Clarion suit Projet de loi 239 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 239, intitulé Loi sur la prévention de la violence fondée sur le sexe, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, ce projet de loi vise à contrer et à prévenir la violence fondée sur le sexe. N'ayant complété que la première lecture, il en est au stade initial du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études en comité.
Suivez Projet de loi 239 — et tout ce qui lui ressemble
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