Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 24Temporary Access to Land Act and Joint Regional Transportation Agency Act (amended)*
Projet de loi 24, Nouvelle-Écosse : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 25 mars 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 24, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, modifie à la fois la Loi sur l'accès temporaire aux terres et la Loi sur l'Agence de transport régional commun. Le projet de loi a complété le processus législatif complet et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les dispositions spécifiques des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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