Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 24 — Temporary Access to Land Act and Joint Regional Transportation Agency Act (amended)*
Clarion suit Bill 24 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 24, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, modifie à la fois la Loi sur l'accès temporaire aux terres et la Loi sur l'Agence de transport régional commun. Le projet de loi a complété le processus législatif complet et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les dispositions spécifiques des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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