Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 24 — Temporary Access to Land Act and Joint Regional Transportation Agency Act (amended)*
Clarion suit Projet de loi 24 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 24, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, modifie à la fois la Loi sur l'accès temporaire aux terres et la Loi sur l'Agence de transport régional commun. Le projet de loi a complété le processus législatif complet et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les dispositions spécifiques des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 24 — et tout ce qui lui ressemble
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