Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 240 — 2SLGBTQIA+ Advisory Committee Act
Clarion suit Projet de loi 240 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 240, intitulé Loi sur le comité consultatif 2ELGBTQIA+, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le tout premier stade du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi vise à créer un comité consultatif chargé des enjeux touchant les communautés 2ELGBTQIA+. Aucune autre étape législative n'a encore été franchie.
Suivez Projet de loi 240 — et tout ce qui lui ressemble
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