Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 241 — Grocery Price Study and Food Affordability Act
Clarion suit Projet de loi 241 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 241, intitulé Loi sur l'étude des prix en épicerie et l'accessibilité alimentaire, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser l'étude des prix dans les épiceries et la lutte contre les problèmes d'accessibilité alimentaire. Aucune autre étape législative n'a encore été complétée.
Suivez Projet de loi 241 — et tout ce qui lui ressemble
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