Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 246 — ADHD Strategy Act
Clarion suit Bill 246 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 246, intitulé Loi sur la stratégie relative au TDAH, est un projet de loi actuellement en première lecture à la 65e Assemblée, 1re session. D'après son titre, le projet de loi semble viser à établir une stratégie liée au trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), bien que les dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
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