Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 248 — House of Assembly Reform and Healthy Workplaces Act
Clarion suit Projet de loi 248 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 248, intitulé Loi sur la réforme de l'Assemblée législative et la promotion de milieux de travail sains, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le tout premier stade du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi viserait à réformer l'Assemblée législative et à instaurer des mesures favorisant des milieux de travail sains au sein de cette institution. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez Projet de loi 248 — et tout ce qui lui ressemble
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