Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 25 — Finance Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 25 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 25, intitulé Loi sur les finances (modifiée), a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Le projet de loi semble proposer des modifications à la législation financière existante, bien que les dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques dans le cadre du processus législatif. À la première lecture, le projet de loi a été officiellement présenté, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude par l'Assemblée.
Suivez Projet de loi 25 — et tout ce qui lui ressemble
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