Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 30 — Windsor Curling Club Continuation Act
Clarion suit Projet de loi 30 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 30, intitulé Loi de continuation du Club de curling de Windsor, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. D'après son titre, ce projet de loi prévoit la continuation du Club de curling de Windsor, vraisemblablement en ce qui concerne son statut juridique ou corporatif. Aucun autre détail sur les dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
Suivez Projet de loi 30 — et tout ce qui lui ressemble
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