Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 31 — Labour Standards Code (amended)
Clarion suit Projet de loi 31 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 31 propose de modifier le Code des normes du travail lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Il en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études en comité. Les modifications précises proposées au Code des normes du travail ne sont pas encore détaillées publiquement à ce stade.
Suivez Projet de loi 31 — et tout ce qui lui ressemble
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