Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 32 — Emergency Management Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 32 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 32 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur la gestion des urgences. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé devant le corps législatif sans avoir encore fait l'objet de débats ou progressé davantage. La nature précise des modifications proposées n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 32 — et tout ce qui lui ressemble
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