Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 32Emergency Management Act (amended)
Projet de loi 32, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 20 février 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 32 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur la gestion des urgences. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé devant le corps législatif sans avoir encore fait l'objet de débats ou progressé davantage. La nature précise des modifications proposées n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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