Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 33Emergency "911" Act (amended)
Projet de loi 33, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 20 février 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 33, intitulé Loi sur les services d'urgence «911» (modifiée), a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit la première étape du processus législatif. Le projet de loi semble proposer des modifications à la législation existante régissant les services d'urgence 911. Aucun détail sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées. Sa progression au sein de l'assemblée législative sera suivie lors des lectures et des étapes de comité ultérieures.
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