Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 33 — Emergency "911" Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 33 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 33, intitulé Loi sur les services d'urgence «911» (modifiée), a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit la première étape du processus législatif. Le projet de loi semble proposer des modifications à la législation existante régissant les services d'urgence 911. Aucun détail sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées. Sa progression au sein de l'assemblée législative sera suivie lors des lectures et des étapes de comité ultérieures.
Suivez Projet de loi 33 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.