Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 34 — Forever Chemicals Prohibition Act
Clarion suit Projet de loi 34 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 34, intitulé Loi sur l'interdiction des produits chimiques persistants, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi viserait à interdire les substances chimiques dites « persistantes », comme les PFAS, bien que les dispositions précises ne soient pas encore connues. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt.
Suivez Projet de loi 34 — et tout ce qui lui ressemble
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