Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 35 — Health Authorities Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 35 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 35, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur les régies de la santé. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'étude par l'assemblée législative. Aucun détail supplémentaire sur les modifications précises n'est disponible à partir du seul titre du projet de loi.
Suivez Projet de loi 35 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.