Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 37 — Mental Health Bill of Rights
Clarion suit Projet de loi 37 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 37, intitulé Charte des droits en matière de santé mentale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble viser à établir ou à codifier des droits pour les personnes en matière de santé mentale. N'ayant atteint que l'étape de la première lecture, il en est au tout début du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 37 — et tout ce qui lui ressemble
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