Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 37Mental Health Bill of Rights
Projet de loi 37, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 24 février 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 37, intitulé Charte des droits en matière de santé mentale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble viser à établir ou à codifier des droits pour les personnes en matière de santé mentale. N'ayant atteint que l'étape de la première lecture, il en est au tout début du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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