Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 43 — Coastal Protection Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 43 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 43, intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du littoral, a été déposé lors de la 1re session de la 65e assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la première étape du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur la protection du littoral existante, bien que les changements précis ne soient pas détaillés dans les métadonnées disponibles. À ce stade, le projet de loi a été déposé, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
Suivez Projet de loi 43 — et tout ce qui lui ressemble
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