Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 44 — Efficiency Program Expansion Act
Clarion suit Projet de loi 44 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 44, intitulé Loi sur l'élargissement des programmes d'efficacité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi viserait à élargir ou à étendre des programmes d'efficacité existants, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques. Il n'a pas encore fait l'objet d'un débat ni d'un examen en comité.
Suivez Projet de loi 44 — et tout ce qui lui ressemble
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