Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 48 — Third Cornwallis or Billtown Baptist Church, Kings County, An Act to incorporate the Trustees of the (amended)
Clarion suit Bill 48 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 48 est une loi privée de la 65e Assemblée, 1re session de la législature de la Nouvelle-Écosse, qui constitue en personne morale les fiduciaires de la Third Cornwallis or Billtown Baptist Church, dans le comté de Kings. Le projet de loi a été modifié au cours de son cheminement législatif et a reçu la sanction royale, conférant ainsi aux fiduciaires un statut juridique officiel de personne morale.
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