Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 49Strike Integrity and Worker Protection Act
Projet de loi 49, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 26 février 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Travail et emploi » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 893.
121 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
Canadian Federation of Independent Business
121 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
96 déclarations, la plus récente : 24 juillet 2026
93 déclarations, la plus récente : 14 août 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
83 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 49, intitulé Loi sur l'intégrité des grèves et la protection des travailleurs, a été déposé lors de la 1re session de la 65e assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser la protection des travailleurs et le maintien de l'intégrité lors des grèves, bien que ses dispositions précises ne soient pas encore rendues publiques. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée pour l'instant.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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