Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 52 — Improved Cancer Care Act
Clarion suit Projet de loi 52 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 52, intitulé Loi sur l'amélioration des soins contre le cancer, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, ce projet de loi vise à améliorer les soins offerts aux personnes atteintes de cancer, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques à ce stade. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de son introduction dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 52 — et tout ce qui lui ressemble
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