Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 53 — Healthcare for New and Expectant Mothers Act
Clarion suit Projet de loi 53 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 53, intitulé Loi sur les soins de santé pour les nouvelles mères et les femmes enceintes, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre intégral, le projet de loi semble viser les questions de soins de santé propres aux femmes enceintes et aux nouvelles mères. Puisqu'il n'a franchi que la première lecture, il en est aux toutes premières étapes du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat ou d'un examen approfondi.
Suivez Projet de loi 53 — et tout ce qui lui ressemble
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