Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 55 — Intimate Partner Violence Prevention Act
Clarion suit Projet de loi 55 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 55, intitulé Loi sur la prévention de la violence entre partenaires intimes, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Son titre long indique qu'il vise à prévenir la violence entre partenaires intimes. Étant donné qu'il n'en est qu'à la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
Suivez Projet de loi 55 — et tout ce qui lui ressemble
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