Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 56 — Harvey's Law
Clarion suit Projet de loi 56 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 56, intitulé « Loi Harvey », a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Les dispositions précises du projet de loi ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles, bien que son titre laisse supposer qu'il rend hommage à une personne prénommée Harvey. Le projet de loi devra franchir d'autres lectures et faire l'objet d'un examen en comité avant de pouvoir être adopté.
Suivez Projet de loi 56 — et tout ce qui lui ressemble
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