Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 57Down Syndrome Day Act
Projet de loi 57, Nouvelle-Écosse : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 17 septembre 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 57, intitulé Loi sur la Journée de la trisomie 21, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à établir une journée désignée pour souligner la trisomie 21. Il n'a pas encore progressé au-delà de l'étape initiale du processus législatif.
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