Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 58 — 2SLGBTQIA+ Bill of Rights
Clarion suit Projet de loi 58 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 58, intitulé « Charte des droits des personnes 2ELGBTQIA+ », a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser à établir ou à codifier des protections des droits pour les personnes 2ELGBTQIA+. Aucun autre détail sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Suivez Projet de loi 58 — et tout ce qui lui ressemble
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