Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 61 — Sustainable Forest Practices Accountability Act
Clarion suit Projet de loi 61 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 61, intitulé Loi sur la responsabilisation en matière de pratiques forestières durables, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à établir des mesures de responsabilisation relatives à la gestion durable des forêts. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
Suivez Projet de loi 61 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.