Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 63Aquaculture Modernization Strategy Act
Projet de loi 63, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 3 mars 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Agriculture et alimentation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 486.
158 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Canadian Canola Growers Association
143 déclarations, la plus récente : 24 septembre 2026
131 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
130 déclarations, la plus récente : 24 septembre 2026
Canadian Federation of Independent Business
107 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Fruit & Vegetable Growers of Canada
102 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
102 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Agriculture et alimentation · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 63, intitulé Loi sur la stratégie de modernisation de l'aquaculture, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à moderniser le cadre réglementaire ou stratégique régissant l'aquaculture. N'ayant complété que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
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