Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 67 — Commercial and Household Greenhouses Act
Clarion suit Projet de loi 67 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 67, intitulé Loi sur les serres commerciales et résidentielles, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Le projet de loi semble porter sur la réglementation ou la gouvernance des serres commerciales et résidentielles. N'ayant franchi que la première lecture, il en est au tout premier stade du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni de modifications.
Suivez Projet de loi 67 — et tout ce qui lui ressemble
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