Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 74 — Cape Breton Rail Line Act
Clarion suit Projet de loi 74 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 74, intitulé Loi sur la ligne ferroviaire du Cap-Breton, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu sa première lecture. D'après son titre long, le projet de loi porte sur une ligne ferroviaire au Cap-Breton, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques à ce stade préliminaire. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape du dépôt.
Suivez Projet de loi 74 — et tout ce qui lui ressemble
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