Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 75 — Free Well-water Testing Act
Clarion suit Projet de loi 75 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 75, intitulé Loi sur les tests gratuits d'eau de puits, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi viserait à instaurer des services gratuits d'analyse de l'eau pour les propriétaires de puits privés. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez Projet de loi 75 — et tout ce qui lui ressemble
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