Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 76 — Free Heat-pump Program Act
Clarion suit Projet de loi 76 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 76, intitulé Loi sur le programme de thermopompes gratuites, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi semble vouloir établir un programme offrant des thermopompes sans frais aux bénéficiaires admissibles, bien que les détails précis du programme ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape du dépôt.
Suivez Projet de loi 76 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.