Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 77 — Residential Tenancies Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 77 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 77 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur la location à usage d'habitation. Le projet de loi en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude en comité. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 77 — et tout ce qui lui ressemble
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