Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 78 — Time Definition Act (amended)
Clarion suit Bill 78 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 78, intitulé Loi modifiant la Loi sur la définition de l'heure, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture, ce qui correspond au stade initial du processus législatif. Le projet de loi semble viser à modifier la législation existante portant sur la définition de l'heure, mais aucune autre étape procédurale n'a encore été enregistrée. À ce stade, le projet de loi n'a pas encore fait l'objet d'un débat ni d'un examen en comité.
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