Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 79 — Fair Drug Pricing Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 79 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 79, intitulé Loi sur l'équité des prix des médicaments (modifiée), a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur la tarification des médicaments, vraisemblablement dans le but d'assurer l'équité dans la fixation ou la réglementation des prix. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez Projet de loi 79 — et tout ce qui lui ressemble
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