Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 82 — Real Property Act (amended)
Clarion suit Bill 82 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 82, intitulé Loi modificative sur les biens réels, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur les biens réels en vigueur, bien que les dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet d'un débat public. Étant donné qu'il en est à la première lecture, le projet de loi n'a pas encore été examiné en comité ni franchi d'autres étapes législatives.
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