Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 83 — Employment Insurance Top-up Act
Clarion suit Bill 83 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 83, intitulé Loi sur le supplément à l'assurance-emploi, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble proposer des dispositions visant à compléter ou à bonifier les prestations d'assurance-emploi. Il en est à ses premières étapes et n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt.
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