Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 85 — Comprehensive Economic Strategy Act
Clarion suit Projet de loi 85 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 85, intitulé Loi sur la stratégie économique globale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à établir ou à énoncer une stratégie économique d'ensemble, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape du dépôt.
Suivez Projet de loi 85 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.