Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 86 — Healthcare Trust Act
Clarion suit Projet de loi 86 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 86, intitulé Loi sur la fiducie de soins de santé, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble établir un cadre lié à un mécanisme de fiducie dans le secteur de la santé. N'ayant franchi que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 86 — et tout ce qui lui ressemble
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