Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 86 — Healthcare Trust Act
Clarion suit Bill 86 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 86, intitulé Loi sur la fiducie de soins de santé, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble établir un cadre lié à un mécanisme de fiducie dans le secteur de la santé. N'ayant franchi que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
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