Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 87 — Right to Primary Care Act
Clarion suit Projet de loi 87 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 87, intitulé Loi sur le droit aux soins primaires, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre complet, le projet de loi semble viser à établir ou à reconnaître un droit aux soins primaires, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce stade.
Suivez Projet de loi 87 — et tout ce qui lui ressemble
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