Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 88 — Public Procurement Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 88 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 88, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur la passation des marchés publics en vigueur. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif. La nature précise des modifications n'est pas encore détaillée publiquement à ce stade.
Suivez Projet de loi 88 — et tout ce qui lui ressemble
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