Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 89 — International Day against Homophobia, Biphobia and Transphobia Act
Clarion suit Projet de loi 89 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 89, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose d'établir une Journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie dans la province ou le territoire concerné. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Selon son titre intégral, il vise à reconnaître officiellement une journée consacrée à sensibiliser le public à la discrimination vécue par les communautés LGBTQ2+.
Suivez Projet de loi 89 — et tout ce qui lui ressemble
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