Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 89International Day against Homophobia, Biphobia and Transphobia Act
Projet de loi 89, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 17 mars 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Défense et affaires étrangères » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 851.
124 déclarations, la plus récente : 22 août 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
The Centre for Israel and Jewish Affairs
113 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
111 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
National Council of Canadian Muslims (NCCM)
98 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
Secure Future Research Ltd DBA ControlAI
98 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Défense et affaires étrangères · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 89, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose d'établir une Journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie dans la province ou le territoire concerné. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Selon son titre intégral, il vise à reconnaître officiellement une journée consacrée à sensibiliser le public à la discrimination vécue par les communautés LGBTQ2+.
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