Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 90 — Finance Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 90 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 90, intitulé Loi sur les finances (modifiée), a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur les finances existante, bien que la nature précise de ces modifications ne soit pas détaillée dans les métadonnées disponibles. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt et devra passer par d'autres lectures et un examen en comité avant de pouvoir être adopté.
Suivez Projet de loi 90 — et tout ce qui lui ressemble
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